Guide : Documents contractuels - Conditions générales

Tous les documents contractuels des abonnements Freebox sont au format PDF.
Le programme Adobe Reader permet de les lire et imprimer gratuitement.


Par le lien Consulter mes Conditions Générales de Vente disponible dans la rubrique Mon abonnement de la gestion de compte internet, vous retrouvez les informations contractuelles... mais aussi l'éventuelle nouvelle version que vous pouvez alors accepter.

Cliquez pour afficher l

Cliquez pour afficher l

Cliquez pour afficher l

Cliquez pour afficher l   Cliquez pour afficher l



Autorisation de prélèvement automatique pour la facturation mensuelle



Dernières versions du 23 janvier 2013 (qui remplacent automatiquement celles du 08/01/13) :

Conditions Générales de Vente

Brochure tarifaire

Conditions Spécifiques pour Internet

Conditions Spécifiques pour la Téléphonie

Conditions Spécifiques pour la TV

Conditions Spécifiques pour les autres services audiovisuels

Conditions Spécifiques pour le FreeStore

Fiche d'information standardisée



Août 2012 :

Conditions Générales de Vente

Brochure tarifaire

Conditions Spécifiques pour Internet

Conditions Spécifiques pour la Téléphonie

Conditions Spécifiques pour la TV

Conditions Spécifiques pour les autres services audiovisuels

Conditions Spécifiques pour le FreeStore

Fiche d'information standardisée



Août-septembre 2011 :

Conditions Générales de Vente

Brochure tarifaire

Conditions Spécifiques pour Internet

Conditions Spécifiques pour la Téléphonie

Conditions Spécifiques pour la TV

Conditions Spécifiques pour les autres services audiovisuels

Conditions Spécifiques pour le FreeStore

Fiche d'information standardisée

Modifications apportées aux documents du 07/04/2011



Avril 2011 :

Conditions Générales de Vente

Brochure tarifaire

Conditions Spécifiques pour Internet

Conditions Spécifiques pour la Téléphonie

Conditions Spécifiques pour la TV

Conditions Spécifiques pour les autres services audiovisuels



sur Free.fr

Pour apporter des commentaires, améliorations, propositions --> Forum "Divers".
  Voir cet article en format PDF Imprimer cet article Envoyer cet article

Autres articles dans cette catégorie
Services téléphoniques
Liste des chaînes TV du pack Bienvenue
Les chaînes TV + Location de vidéos
Louer un autre boîtier vidéo (Multi-TV)
Téléphoner vers les Mobiles depuis sa box
FreeWiFi
Résilier le forfait Freebox
Documents contractuels - Conditions générales
L'option TV à 1,99€/mois
Changer le titulaire de l'abonnement
Service Plus
Contacts - Réclamations
Changer de numéro de téléphone
Adresse IP du forfait
Economiser la ligne fixe FT
Déménager la Freebox
Changement de Freebox
Caractéristiques de ligne
Moyen de paiement
Publication dans l'Annuaire téléphonique
Abonnement Freebox V6
Abonnement Freebox V5 dégroupé
Abonnement Freebox V5 non-dégroupé
Tarifs des Appels vers le Maghreb
Création & Gestion e-mail